Règlement FAGN
Règlement des Forces Aériennes de la Gendarmerie Nationale
Chapitre I : Dispositions Générales
Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et à l'emploi des Forces Aériennes de la Gendarmerie Nationale (FAGN).
Article 2 : Les FAGN sont un corps spécialisé de la Gendarmerie Nationale, placé sous l'autorité directe du Directeur Général et / ou Colonel, commandant de la brigade qui vous a étais attribué.
Article 3 : Les missions des FAGN comprennent, sans s'y limiter : La participation aux missions de sécurité publique et de maintien de l'ordre. La surveillance et le contrôle des frontières. La recherche et le sauvetage. Le transport de personnels et de matériel. Le soutien aux opérations judiciaires.
Chapitre II : Organisation
Article 4 : L'organisation des FAGN comprend : Un responsable. Des unités opérationnelles (escadrons, détachements). Des unités de soutien et de maintenance.
Article 5 : Chaque unité est placée sous le commandement d'un responsable qualifié. (Si non disponible sous la responsabilité du Commandant et / ou Colonel).
Chapitre III : Personnel
Article 6 : Le personnel des FAGN est composé de stagiaires (qui ont l'interdiction absolu de piloter les aéronefs de la Gendarmerie Nationale) d'officiers, de sous-officiers.
Article 7 : Le recrutement et la formation sont régis par les dispositions générales applicables aux militaires de la Gendarmerie Nationale, complétées par des dispositions spécifiques aux FAGN.
Article 8 : Le responsable FAGN aura toujours la responsabilité de tous les officiers membres du FAGN.
Chapitre IV : Matériel
Article 9 : Les FAGN disposent d'aéronefs adaptés à leurs missions (hélicoptères).
Article 10 : L'entretien et la maintenance des aéronefs sont assurés par des personnels qualifiés et selon des procédures strictes, garantissant la sécurité des vols.
Chapitre V : Emploi
Article 11 : L'emploi des FAGN est décidé par l'autorité militaire compétente, en fonction des besoins opérationnels et des priorités fixées (La décision finale sera toujours décidé par un Colonel ou Commandant.).
Article 12 : Les FAGN peuvent être engagées sur l'ensemble de la métropole de Paris sous l'ordre d'un supérieur.
Article 13 : Les Stagiaires, Officiers et Sous Officiers ont l'interdiction de faire décolle tout types d'aéronefs de la gendarmerie nationale sans autorisation du responsable FAGN et/ou Colonel, Commandant de la gendarmerie nationale.
Chapitre VI : Dispositions Finales
Article 14 : Les modalités d'application du présent règlement seront précisées, en tant que de besoin, par des instructions ou notes de service du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et/ou le Commandant/Colonel de votre brigade affecté.