Règlement Intérieur de l'EDSR

(Escadron Départemental de Sécurité Routière)

Chapitre I – Discipline

Article 1 – Devoirs fondamentaux
Les militaires de l'EDSR doivent faire preuve de rigueur, d'exemplarité, de loyauté et d'intégrité, tant en service qu'en dehors. Ils incarnent l'autorité de l'État sur la route.

Article 2 – Respect de la hiérarchie
L'obéissance hiérarchique est un fondement du service militaire. Les ordres reçus doivent être exécutés rapidement, sauf en cas d'illégalité manifeste.

Article 3 – Présentation et comportement
La tenue réglementaire doit être impeccable. Le comportement des personnels doit inspirer le respect et refléter les valeurs de la Gendarmerie.

Article 4 – Discipline professionnelle
Tout manquement à la discipline, au devoir de réserve ou à la déontologie fera l'objet de sanctions disciplinaires et, le cas échéant, judiciaires.

Chapitre II – Entraînement

Article 5 – Formation continue
Les membres de l'EDSR participent obligatoirement aux formations continues portant sur le code de la route, les techniques d'interception, la réglementation du transport, et la sécurité routière.

Article 6 – Mise à niveau technique
Des sessions régulières de perfectionnement sont organisées : conduite rapide et sécurisée, contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, maniement des dispositifs de régulation du trafic, etc.

Article 7 – Entraînements conjoints
Des entraînements avec d'autres unités (PSIG, EDSR voisins, etc.) peuvent être organisés afin de renforcer l'interopérabilité.

Chapitre III – Déplacements

Article 8 – Missions mobiles
Les déplacements doivent toujours s'inscrire dans le cadre d'un ordre de mission, y compris pour les patrouilles de routine.

Article 9 – Véhicules et équipements embarqués
Chaque patrouille vérifie l'état de fonctionnement du véhicule (gyrophares, sirènes, dispositifs de verbalisation, etc.) avant tout départ. Le carnet de bord doit être tenu à jour.

Article 10 – Conduite en service
La conduite d'un véhicule d'intervention requiert concentration, exemplarité et respect strict des règles de sécurité, même en situation d'urgence.

Chapitre IV – Équipements spécifiques

Article 11 – Équipements de contrôle
Chaque binôme ou patrouille dispose de matériel fonctionnel : éthylomètres, radars, lecteurs de carte grise, tablettes de verbalisation, dispositifs de signalisation, etc.

Article 12 – Entretien et maintenance
Les équipements doivent être entretenus selon les recommandations techniques. Toute panne ou anomalie doit être immédiatement signalée.

Article 13 – Armement et protection
Le port d'arme est soumis aux règles en vigueur. Les équipements de protection (gilets pare-balles, gants, casques, gilets fluorescents) sont obligatoires selon les missions.

Chapitre V – Sécurité

Article 14 – Sécurité individuelle et collective
La sécurité des personnels en bord de route est prioritaire. Chaque patrouille doit systématiquement mettre en place les signalisations appropriées et assurer sa propre visibilité.

Article 15 – Zones à risques
Les interventions en zones sensibles (autoroutes, zones urbaines denses, mauvaises conditions météorologiques) exigent une vigilance renforcée.

Article 16 – Communication radio
Les échanges radio doivent être professionnels, clairs et succincts. L'usage de codes et de canaux sécurisés est obligatoire pour les opérations sensibles.

Chapitre VI – Procédures d'intervention

Article 17 – Contrôle routier
Toute intervention (contrôle d'identité, test d'alcoolémie ou de stupéfiants, immobilisation de véhicule) doit être menée dans le respect du droit, avec rigueur et courtoisie.

Article 18 – Interception de véhicules
Les techniques d'interception doivent privilégier la sécurité de tous. Les manœuvres à risque ne sont autorisées que sur décision du gradé responsable.

Article 19 – Accidents de la circulation
En cas d'accident, l'EDSR assure en priorité la sécurisation des lieux, la gestion du trafic, l'assistance aux victimes, puis les constatations techniques et administratives.

Article 20 – Procédure judiciaire
Les procès-verbaux, rapports et dossiers d'infraction doivent être rédigés avec rigueur, exhaustivité et transmis dans les délais réglementaires.

Chapitre VII – Comportement et responsabilité

Article 21 – Devoir d'exemplarité
Chaque gendarme de l'EDSR est un représentant visible de l'État : son comportement, son langage et sa rigueur doivent être irréprochables.

Article 22 – Neutralité et impartialité
Aucune intervention ne doit être influencée par des considérations personnelles, politiques ou sociales. Le respect strict de la loi prévaut en toutes circonstances.

Article 23 – Confidentialité et réserve
Les informations recueillies dans le cadre des missions sont confidentielles. Leur diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Article 24 – Responsabilité individuelle
Chaque membre est responsable de ses décisions, de son matériel, et de l'application conforme des procédures dans l'exercice de ses fonctions.