Règlement ERI
Règlement Intérieur de l'ERI
(Équipe Rapide d'Intervention)
Chapitre I – Discipline
Article 1 – Devoirs généraux
Les membres de l'ERI doivent en tout temps faire preuve de loyauté, d'intégrité, de discipline, de ponctualité et de respect envers la hiérarchie ainsi qu'envers leurs camarades.
Article 2 – Tenue et présentation
La tenue réglementaire doit être portée en toute circonstance lors des services. Elle doit être propre, complète et conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 3 – Obéissance hiérarchique
Toute instruction émanant d'un supérieur hiérarchique doit être exécutée sans délai, sauf si elle est manifestement illégale.
Article 4 – Sanctions
Tout manquement à la discipline peut entraîner des sanctions internes, indépendamment des mesures administratives ou judiciaires applicables.
Chapitre II – Entraînement
Article 5 – Présence obligatoire
La participation aux séances d'entraînement est obligatoire. Toute absence doit être justifiée et validée par la hiérarchie.
Article 6 – Fréquence et rigueur
Les entraînements sont réguliers et intensifs. Ils incluent le tir, le combat rapproché, les techniques d'intervention, ainsi que le maintien de la condition physique.
Article 7 – Évaluation
Des évaluations périodiques sont organisées afin de garantir le maintien des compétences opérationnelles.
Chapitre III – Déplacement
Article 8 – Ordre de mission
Tout déplacement de l'ERI en dehors des missions habituelles doit être validé par un officier habilité.
Article 9 – Véhicules et matériel
Les véhicules affectés à l'ERI doivent être inspectés avant et après chaque déplacement. Le matériel embarqué doit être complet, fonctionnel et opérationnel.
Article 10 – Discrétion et vigilance
Les déplacements doivent s'effectuer avec la plus grande discrétion. Tout comportement inapproprié ou ostentatoire est strictement interdit.
Chapitre IV – Équipements spécifiques
Article 11 – Attribution
Chaque membre dispose d'un équipement personnel adapté à sa fonction (armes, gilet pare-balles, radio, etc.).
Article 12 – Entretien
L'entretien du matériel est à la charge de son utilisateur. Toute anomalie ou défectuosité doit être signalée immédiatement.
Article 13 – Armement
Le port et l'usage des armes sont strictement réglementés. Les armes doivent être sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre des missions autorisées.
Chapitre V – Sécurité
Article 14 – Prévention
La sécurité des personnels et des tiers est une priorité absolue. Chaque membre doit appliquer rigoureusement les consignes de sécurité.
Article 15 – Briefing
Un briefing est obligatoire avant toute intervention ou exercice. Il couvre l'analyse de la menace, les rôles, les itinéraires, et les consignes de patrouille.
Article 16 – Communication
Les communications radio doivent être claires, concises, codifiées et sécurisées.
Chapitre VI – Procédures d'intervention
Article 17 – Cadre légal
Toute intervention doit se conformer strictement au cadre légal en vigueur (légitime défense, flagrant délit, etc.).
Article 18 – Planification
Chaque opération fait l'objet d'un plan d'intervention validé par le commandement de l'unité, incluant une reconnaissance préalable si nécessaire.
Article 19 – Rôle de chaque membre
Chaque membre connaît et respecte son rôle défini dans l'organisation (chef d'intervention, binômes, tireur de couverture, etc.).
Article 20 – Neutralisation et sécurisation
Les techniques employées visent à neutraliser rapidement la menace, tout en minimisant les risques pour les intervenants et les civils.
Chapitre VII – Comportement et responsabilité
Article 21 – Exemplarité en service et hors service
Les membres de l'ERI doivent adopter un comportement exemplaire en toutes circonstances, y compris en dehors de leurs fonctions.
Article 22 – Confidentialité
Toute information relative aux opérations, à l'équipement ou à l'organisation de l'ERI est classifiée et strictement confidentielle.
Article 23 – Responsabilité individuelle
Chaque membre est personnellement responsable de ses actes, de son matériel et du respect des consignes.
Article 24 – Esprit d'équipe
L'esprit de cohésion, de solidarité et d'entraide est fondamental à la réussite des missions de l'ERI.
